Enquête publique - Modification n°1 du PLUI

Le PLUi de la CCHF a été approuvé par délibération du 7 juillet 2022. Il remplace la carte communale, les POS (RNU) et PLU communaux. Ce document est opposable depuis le 19 juillet 2022. Par arrêté en date du 13 juillet 2023, le Président de la CCHF a prescrit l’ouverture de la procédure de modification de droit commun n°1 du PLUI en application des dispositions des articles L153-36 et suivants du code de l’urbanisme ».

Cette procédure est soumise à une enquête publique qui se déroulera du LUNDI 6 NOVEMBRE 2023 à 9H00 au MERCREDI 6 DÉCEMBRE 2023 à 16H00.

Les pièces du dossier papier seront déposées au siège de la CCHF (468  rue de la Couronne de Bierne à Bergues) et dans les mairies des communes de Hondschoote, Watten et Wormhout pour être mises à disposition du public.

Le dossier sera également disponible en consultation sur www.registre-numerique.fr (link is external)

Pendant la durée de l’enquête publique, vous pourrez consigner vos observations et propositions soit :

• Sur un des registres d'enquête papier
• Sur le registre d'enquête dématérialisé disponible ici (link is external)
• Par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur par écrit au siège de la CCHF (468 Rue de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES)
• De façon dématérialisé à l'adresse enquete-public-4899@registre-dematerialise.fr (link sends e-mail)