INFORMATION IMPORTANTE
A partir du mois de décembre 2023, le service Application du Droit des Sols propose à l’ensemble des administrés, architectes, promoteur/aménageur et élus du territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre, une permanence mensuelle avec le service des bâtiments de France.
Cette permanence est réservée exclusivement aux personnes qui souhaitent présenter un projet dans le périmètre d’un monument historique ou dans le site patrimonial remarquable d’Hondschoote avant de le déposer en mairie pour instruction par le service instructeur de la CCHF.
Les dates sont les suivantes (jusqu’au mois de mai 2024) :
- 05/12/2023
- 05/01/2024
- 06/02/2024
- 05/03/2024
- 02/04/2024
- 02/05/2024
Le planning des RDV est géré par le service instruction de la CCHF.
Pour prendre un RDV, veuillez vous rapprocher du service instruction du droit des sols de la CCHF au 03.28.29.09.99.
